L’objectif est de sensibiliser la communauté universitaire, les étudiants ou le public en général aux questions et aux enjeux soulevés par ces différentes thématiques qui touchent le Québec et les États-Unis.

Cette catégorie s’adresse aux universités et aux collèges américains accrédités et offrant des programmes de quatre ans ainsi qu’à des instituts de recherche qui organisent des conférences visant à favoriser une meilleure compréhension des enjeux soulevés par les thématiques ciblées.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, pour un projet retenu, ne pourra excéder 12 000 $ US.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril et se terminant le 31 mars. Le MRIF accordera un appui financier au partenaire américain responsable du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier répertoriant l’utilisation faite des fonds ainsi qu’un narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées générées et constituant, de ce fait, le rapport final.

Dans le cadre de l’organisation d’une conférence ou d’un événement artistique, d’un colloque, d’une activité de formation ou autre activité similaire, la subvention sera versée en deux parties : tout d’abord 75 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

Dans le cadre de l’accueil d’un conférencier (ou d’un artiste), le paiement de la subvention se fera en deux versements : le premier de 50 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

Si un projet comprend à la fois un soutien à l’organisation d’un événement ainsi que l’accueil d’un conférencier (ou d’un artiste), le paiement se fera en deux versements : le premier de 75 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

La non-réception du rapport final dans les 60 jours après la fin du projet peut entraîner l’annulation du deuxième versement. Toute demande de délai supplémentaire devra être convenue au préalable avec la représentation du Québec concernée.

Toute demande doit clairement s’inscrire dans une des catégories d’un des deux volets et toucher un ou plusieurs thèmes du volet en question. Pour tout projet d’un montant égal ou supérieur à 10 000 $ CAD, une convention de subvention devra être signée entre les parties. Pour tous les autres cas, le partenaire devra signer une lettre d’entente et la retourner à la représentation de son territoire qui transmettra par la suite le premier versement.

La demande doit inclure :

• le formulaire de demande de financement;
• la lettre d’appui de l’université d’attache du candidat;
• le curriculum vitae du ou des responsables américains;
• tout autre document utile.

Admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique pour le conférencier.
• Frais de transport local (aller-retour aéroport) aux États-Unis.
• Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission, selon les normes gouvernementales québécoises en vigueur et pour un maximum de 7 jours.
• Frais pour la production, la création, l’organisation ou la promotion d’une conférence ou d’un événement artistique, d’un colloque, d’une activité de formation ou autre activité similaire.
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet, sur justification et approbation préalables.
• Frais pour la location d’équipement ou de locaux.

Non admissibles

• Toute dépense relative au financement régulier d’une institution et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visés par le projet.
• Frais généraux et administratifs.

Les principaux critères d’évaluation d’un projet sont :

• la pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• les liens avec la Politique internationale du Québec;
• le caractère novateur du projet;
• le justificatif de la demande financière et la rigueur du montage financier;
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• l’apport du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• la visibilité prévue, la mise en valeur du projet et des résultats ainsi que le rayonnement du Québec aux États-Unis et à l’étranger.

Le soutien financier demandé ne peut excéder 12 000 $ US et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

Cette catégorie s’adresse aux enseignants universitaires à temps plein, qui sont permanents ou qui occupent un poste menant à la permanence, dans des universités ou des collèges américains accrédités et offrant des programmes de quatre ans.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, pour un projet retenu, ne pourra excéder 6 000 $ US.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril et se terminant le 31 mars. Le MRIF accordera un appui financier au partenaire américain responsable du projet exclusivement.

Les établissements dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier répertoriant l’utilisation faite des fonds, un narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées générées ainsi que le plan de cours, constituant de ce fait, le rapport final.

Le paiement de la subvention se fera en deux versements : le premier de 50 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

La non-réception du rapport final dans les 60 jours après la fin du projet peut entraîner l’annulation du deuxième versement. Toute demande de délai supplémentaire devra être convenue au préalable avec la représentation du Québec concernée.

Toute demande doit clairement s’inscrire dans une des catégories d’un des deux volets et toucher un ou plusieurs thèmes du volet en question.

Pour tout projet de cette catégorie, le partenaire devra signer une lettre d’entente et la retourner à la représentation de son territoire qui lui transmettra par la suite le premier versement.

La demande doit inclure :

• le formulaire de demande de financement;
• la lettre d’appui de l’université d’attache du candidat;
• le curriculum vitae du ou des responsables américains;
• tout autre document utile.

Admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique pour l’enseignant.
• Frais de transport local (aller-retour aéroport) aux États-Unis et au Québec.
• L’achat de livres spécialisés ou de matériel pédagogique québécois (p. ex., films).
• Frais liés à la préparation du cours du type billet d’entrée pour expositions, conférences ou événements.

Non admissibles

• Toute dépense relative au financement régulier d’une institution et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visés par le projet.
• Frais généraux et administratifs.

Les principaux critères d’évaluation d’un projet sont :

• la pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• les liens avec la Politique internationale du Québec;
• l’intérêt du chercheur envers le Québec et son parcours universitaire;
• la qualité de l’approche théorique et les objectifs poursuivis;
• le justificatif de la demande financière et la rigueur du montage financier;
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• l’apport et l’appui du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• la visibilité prévue, la mise en valeur du projet, les résultats ainsi que le rayonnement du Québec aux États-Unis et à l’étranger.

Le soutien financier demandé ne peut excéder 6 000 $ US et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

La recherche aura pour principal objectif de favoriser une meilleure compréhension du Québec et/ou de ses relations avec les États-Unis.

Cette catégorie s’adresse aux enseignants universitaires à temps plein, qui sont permanents ou qui occupent un poste menant à la permanence, dans des universités ou des collèges américains accrédités et offrant des programmes de quatre ans, ainsi qu’aux titulaires d’un doctorat, récemment diplômés, qui sont citoyens américains ou résidents permanents des États-Unis.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, pour un projet retenu, ne pourra excéder 6 000 $ US pour un universitaire et 10 000 $ US pour le directeur d’un groupe de recherche.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars. Le MRIF accordera un appui financier au partenaire américain responsable du projet exclusivement.

Les établissements dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier répertoriant l’utilisation faite des fonds, un narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées générées ainsi que deux exemplaires du manuscrit de la longueur d’un article en état d’être publié ou du chapitre d’un livre en voie d’être publié. L’ensemble constituera le rapport final du projet. Les droits sur le manuscrit demeurent la propriété exclusive du chercheur.

Les recherches portant sur des sujets hautement spécialisés — sciences pures, sciences de la santé, méthodologie — ne sont pas admissibles, à moins qu’il s’agisse de projets multidisciplinaires (sciences humaines ou sociales et sciences pures).

Le paiement de la subvention se fera en deux versements : le premier de 50 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

La non-réception du rapport final dans les 60 jours après la fin du projet peut entraîner l’annulation du deuxième versement. Toute demande de délai supplémentaire devra être convenue au préalable avec la représentation du Québec concernée.

Toute demande doit clairement s’inscrire dans une des catégories d’un des deux volets et toucher un ou plusieurs thèmes du volet en question. Pour tout projet d’un montant égal à 10 000 $ CAD, une convention de subvention devra être signée entre les parties. Pour tous les autres cas, le partenaire devra signer une lettre d’entente et la retourner à la représentation de son territoire qui transmettra par la suite le premier versement.

La demande doit inclure :

• le formulaire de demande de financement;
• la lettre d’appui de l’université d’attache du candidat;
• le curriculum vitae du ou des responsables américains;
• tout autre document utile.

Admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique pour réaliser la recherche.
• Frais de transport local (aller-retour aéroport) aux États-Unis et au Québec.
• Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission, selon les normes gouvernementales québécoises en vigueur.
• Le salaire d’un assistant de recherche.
• L’achat de livres spécialisés.
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet, sur justification et approbation préalables.

Non admissibles

• Toute dépense relative au financement régulier d’une institution et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visés par le projet.
• L’acquisition d’équipements.
• Le temps libre, les frais généraux et administratifs.

Les principaux critères d’évaluation d’un projet sont :

• la pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• les liens avec la Politique internationale du Québec;
• le caractère novateur du projet;
• l’intérêt du chercheur envers le Québec et son parcours universitaire;
• la qualité de l’approche théorique et les objectifs poursuivis;
• le justificatif de la demande financière et la rigueur du montage financier;
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• l’apport et l’appui du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• la visibilité prévue, la mise en valeur du projet, les résultats ainsi que le rayonnement du Québec aux États-Unis et à l’étranger.

Le soutien financier demandé ne peut excéder 6 000 $ US pour un universitaire et 10 000 $ US pour le directeur d’un groupe de recherche et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

Cette catégorie s’adresse aux enseignants universitaires à temps plein, qui sont permanents ou qui occupent un poste menant à la permanence, dans des universités ou des collèges américains accrédités et offrant des programmes de quatre ans, ainsi qu’aux chercheurs des instituts américains de recherche.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, pour un projet retenu, ne pourra excéder 20 000 $ US, échelonné sur deux années au maximum.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril et se terminant le 31 mars. Le MRIF accordera un appui financier au partenaire américain responsable du projet exclusivement.

Les projets devront être développés et réalisés avec au moins une université du Québec.

Le paiement de la subvention se fera en deux versements : le premier de 50 % du montant total lors de la signature de la convention de subvention ou de la lettre d’entente. L’autre moitié sera versée sur présentation d’un rapport de mi-étape comprenant les résultats atteints lors de la première année, les activités prévues lors de la deuxième année et la justification des dépenses effectuées.

La non-réception de ce rapport de mi-étape avant la date convenue dans la lettre d’entente ou la convention de subvention peut entraîner l’annulation du deuxième versement.

Les recherches portant sur des sujets hautement spécialisés — sciences pures, sciences de la santé, méthodologie — ne sont pas admissibles, à moins qu’il s’agisse de projets multidisciplinaires (sciences humaines ou sociales et sciences pures).

Toute demande doit clairement s’inscrire dans une des catégories d’un des deux volets et toucher un ou plusieurs thèmes dudit volet.

Pour tout projet d’un montant égal ou supérieur à 10 000 $ CAD, une convention de subvention devra être signée entre les parties. Pour tous les autres cas, le partenaire devra signer une lettre d’entente et la retourner à la représentation de son territoire qui transmettra par la suite le premier versement.

La demande doit inclure :

• le formulaire de demande de financement;
• au moins une la lettre d’appui de l’université d’attache du candidat;
• au moins une la lettre d’appui de l’université québécoise partenaire;
• le curriculum vitae du ou des responsables américains;
• la liste des principaux collaborateurs;
• tout autre document utile, tel que la méthodologie proposée et les moyens envisagés de diffusion des résultats.

Admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique pour réaliser la recherche.
• Frais de transport local (aller-retour aéroport) aux États-Unis et au Québec.
• Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission, selon les normes gouvernementales québécoises en vigueur.
• Le salaire d’un assistant de recherche.
• L’achat de livres spécialisés.
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet, sur justification et approbation préalables.

Non admissibles

• Toute dépense relative au financement régulier d’une institution et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visés par le projet.
• L’acquisition d’équipements.
• Le temps libre, les frais généraux et administratifs.

Les principaux critères d’évaluation d’un projet sont :

• la pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• les liens avec la Politique internationale du Québec;
• le caractère novateur du projet;
• l’intérêt du chercheur envers le Québec et son parcours universitaire;
• la qualité de l’approche théorique et les objectifs poursuivis;
• le justificatif de la demande financière et la rigueur du montage financier;
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• l’apport et l’appui du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• la visibilité prévue, la mise en valeur du projet, les résultats ainsi que le rayonnement du Québec aux États-Unis et à l’étranger.

Le soutien financier demandé ne peut excéder 20 000 $ US et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

L’objectif est de sensibiliser la communauté universitaire, les étudiants ou le public en général aux questions et aux enjeux soulevés par ces différentes thématiques qui touchent le Québec et les États-Unis.

Cette catégorie s’adresse aux universités et aux collèges américains accrédités et offrant des programmes de quatre ans ainsi qu’à des instituts de recherche qui organisent des conférences visant à favoriser une meilleure compréhension des enjeux soulevés par les thématiques ciblées.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, pour un projet retenu, ne pourra excéder 12 000 $ US.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril et se terminant le 31 mars. Le MRIF accordera un appui financier au partenaire américain responsable du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier répertoriant l’utilisation faite des fonds ainsi qu’un narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées générées et constituant, de ce fait, le rapport final.

Dans le cadre de l’organisation d’une conférence ou d’un événement artistique, d’un colloque, d’une activité de formation ou autre activité similaire, la subvention sera versée en deux parties : tout d’abord 75 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

Dans le cadre de l’accueil d’un conférencier (ou d’un artiste), le paiement de la subvention se fera en deux versements : le premier de 50 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

Si un projet comprend à la fois un soutien à l’organisation d’un événement ainsi que l’accueil d’un conférencier (ou d’un artiste), le paiement se fera en deux versements : le premier de 75 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

La non-réception du rapport final dans les 60 jours après la fin du projet peut entraîner l’annulation du deuxième versement. Toute demande de délai supplémentaire devra être convenue au préalable avec la représentation du Québec concernée.

Toute demande doit clairement s’inscrire dans une des catégories d’un des deux volets et toucher un ou plusieurs thèmes du volet en question. Pour tout projet d’un montant égal ou supérieur à 10 000 $ CAD, une convention de subvention devra être signée entre les parties. Pour tous les autres cas, le partenaire devra signer une lettre d’entente et la retourner à la représentation de son territoire qui transmettra par la suite le premier versement.

La demande doit inclure :

• le formulaire de demande de financement;
• la lettre d’appui de l’université d’attache du candidat;
• le curriculum vitae du ou des responsables américains;
• tout autre document utile.

Admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique pour le conférencier.
• Frais de transport local (aller-retour aéroport) aux États-Unis.
• Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission, selon les normes gouvernementales québécoises en vigueur et pour un maximum de 7 jours.
• Frais pour la production, la création, l’organisation ou la promotion d’une conférence ou d’un événement artistique, d’un colloque, d’une activité de formation ou autre activité similaire.
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet, sur justification et approbation préalables.
• Frais pour la location d’équipement ou de locaux.

Non admissibles

• Toute dépense relative au financement régulier d’une institution et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visés par le projet.
• Frais généraux et administratifs.

Les principaux critères d’évaluation d’un projet sont :

• la pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• les liens avec la Politique internationale du Québec;
• le caractère novateur du projet;
• le justificatif de la demande financière et la rigueur du montage financier;
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• l’apport du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• la visibilité prévue, la mise en valeur du projet et des résultats ainsi que le rayonnement du Québec aux États-Unis et à l’étranger.

Le soutien financier demandé ne peut excéder 12 000 $ US et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

Cette catégorie s’adresse aux enseignants universitaires à temps plein, qui sont permanents ou qui occupent un poste menant à la permanence, dans des universités ou des collèges américains accrédités et offrant des programmes de quatre ans.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, pour un projet retenu, ne pourra excéder 6 000 $ US.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril et se terminant le 31 mars. Le MRIF accordera un appui financier au partenaire américain responsable du projet exclusivement.

Les établissements dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier répertoriant l’utilisation faite des fonds, un narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées générées ainsi que le plan de cours, constituant de ce fait, le rapport final.

Le paiement de la subvention se fera en deux versements : le premier de 50 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

La non-réception du rapport final dans les 60 jours après la fin du projet peut entraîner l’annulation du deuxième versement. Toute demande de délai supplémentaire devra être convenue au préalable avec la représentation du Québec concernée.

Toute demande doit clairement s’inscrire dans une des catégories d’un des deux volets et toucher un ou plusieurs thèmes du volet en question.

Pour tout projet de cette catégorie, le partenaire devra signer une lettre d’entente et la retourner à la représentation de son territoire qui lui transmettra par la suite le premier versement.

La demande doit inclure :

• le formulaire de demande de financement;
• la lettre d’appui de l’université d’attache du candidat;
• le curriculum vitae du ou des responsables américains;
• tout autre document utile.

Admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique pour l’enseignant.
• Frais de transport local (aller-retour aéroport) aux États-Unis et au Québec.
• L’achat de livres spécialisés ou de matériel pédagogique québécois (p. ex., films).
• Frais liés à la préparation du cours du type billet d’entrée pour expositions, conférences ou événements.

Non admissibles

• Toute dépense relative au financement régulier d’une institution et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visés par le projet.
• Frais généraux et administratifs.

Les principaux critères d’évaluation d’un projet sont :

• la pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• les liens avec la Politique internationale du Québec;
• l’intérêt du chercheur envers le Québec et son parcours universitaire;
• la qualité de l’approche théorique et les objectifs poursuivis;
• le justificatif de la demande financière et la rigueur du montage financier;
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• l’apport et l’appui du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• la visibilité prévue, la mise en valeur du projet, les résultats ainsi que le rayonnement du Québec aux États-Unis et à l’étranger.

Le soutien financier demandé ne peut excéder 6 000 $ US et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

La recherche aura pour principal objectif de favoriser une meilleure compréhension du Québec et/ou de ses relations avec les États-Unis.

Cette catégorie s’adresse aux enseignants universitaires à temps plein, qui sont permanents ou qui occupent un poste menant à la permanence, dans des universités ou des collèges américains accrédités et offrant des programmes de quatre ans, ainsi qu’aux titulaires d’un doctorat, récemment diplômés, qui sont citoyens américains ou résidents permanents des États-Unis.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, pour un projet retenu, ne pourra excéder 6 000 $ US pour un universitaire et 10 000 $ US pour le directeur d’un groupe de recherche.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars. Le MRIF accordera un appui financier au partenaire américain responsable du projet exclusivement.

Les établissements dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier répertoriant l’utilisation faite des fonds, un narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées générées ainsi que deux exemplaires du manuscrit de la longueur d’un article en état d’être publié ou du chapitre d’un livre en voie d’être publié. L’ensemble constituera le rapport final du projet. Les droits sur le manuscrit demeurent la propriété exclusive du chercheur.

Les recherches portant sur des sujets hautement spécialisés — sciences pures, sciences de la santé, méthodologie — ne sont pas admissibles, à moins qu’il s’agisse de projets multidisciplinaires (sciences humaines ou sociales et sciences pures).

Le paiement de la subvention se fera en deux versements : le premier de 50 % du montant total lors de la réception de la lettre d’entente ou de la convention de subvention signée, et le reste lors de la réception et de l’acceptation du rapport final.

La non-réception du rapport final dans les 60 jours après la fin du projet peut entraîner l’annulation du deuxième versement. Toute demande de délai supplémentaire devra être convenue au préalable avec la représentation du Québec concernée.

Toute demande doit clairement s’inscrire dans une des catégories d’un des deux volets et toucher un ou plusieurs thèmes du volet en question. Pour tout projet d’un montant égal à 10 000 $ CAD, une convention de subvention devra être signée entre les parties. Pour tous les autres cas, le partenaire devra signer une lettre d’entente et la retourner à la représentation de son territoire qui transmettra par la suite le premier versement.

La demande doit inclure :

• le formulaire de demande de financement;
• la lettre d’appui de l’université d’attache du candidat;
• le curriculum vitae du ou des responsables américains;
• tout autre document utile.

Admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique pour réaliser la recherche.
• Frais de transport local (aller-retour aéroport) aux États-Unis et au Québec.
• Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission, selon les normes gouvernementales québécoises en vigueur.
• Le salaire d’un assistant de recherche.
• L’achat de livres spécialisés.
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet, sur justification et approbation préalables.

Non admissibles

• Toute dépense relative au financement régulier d’une institution et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visés par le projet.
• L’acquisition d’équipements.
• Le temps libre, les frais généraux et administratifs.

Les principaux critères d’évaluation d’un projet sont :

• la pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• les liens avec la Politique internationale du Québec;
• le caractère novateur du projet;
• l’intérêt du chercheur envers le Québec et son parcours universitaire;
• la qualité de l’approche théorique et les objectifs poursuivis;
• le justificatif de la demande financière et la rigueur du montage financier;
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• l’apport et l’appui du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• la visibilité prévue, la mise en valeur du projet, les résultats ainsi que le rayonnement du Québec aux États-Unis et à l’étranger.

Le soutien financier demandé ne peut excéder 6 000 $ US pour un universitaire et 10 000 $ US pour le directeur d’un groupe de recherche et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

Cette catégorie s’adresse aux enseignants universitaires à temps plein, qui sont permanents ou qui occupent un poste menant à la permanence, dans des universités ou des collèges américains accrédités et offrant des programmes de quatre ans, ainsi qu’aux chercheurs des instituts américains de recherche.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, pour un projet retenu, ne pourra excéder 20 000 $ US, échelonné sur deux années au maximum.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril et se terminant le 31 mars. Le MRIF accordera un appui financier au partenaire américain responsable du projet exclusivement.

Les projets devront être développés et réalisés avec au moins une université du Québec.

Le paiement de la subvention se fera en deux versements : le premier de 50 % du montant total lors de la signature de la convention de subvention ou de la lettre d’entente. L’autre moitié sera versée sur présentation d’un rapport de mi-étape comprenant les résultats atteints lors de la première année, les activités prévues lors de la deuxième année et la justification des dépenses effectuées.

La non-réception de ce rapport de mi-étape avant la date convenue dans la lettre d’entente ou la convention de subvention peut entraîner l’annulation du deuxième versement.

Les recherches portant sur des sujets hautement spécialisés — sciences pures, sciences de la santé, méthodologie — ne sont pas admissibles, à moins qu’il s’agisse de projets multidisciplinaires (sciences humaines ou sociales et sciences pures).

Toute demande doit clairement s’inscrire dans une des catégories d’un des deux volets et toucher un ou plusieurs thèmes dudit volet.

Pour tout projet d’un montant égal ou supérieur à 10 000 $ CAD, une convention de subvention devra être signée entre les parties. Pour tous les autres cas, le partenaire devra signer une lettre d’entente et la retourner à la représentation de son territoire qui transmettra par la suite le premier versement.

La demande doit inclure :

• le formulaire de demande de financement;
• au moins une la lettre d’appui de l’université d’attache du candidat;
• au moins une la lettre d’appui de l’université québécoise partenaire;
• le curriculum vitae du ou des responsables américains;
• la liste des principaux collaborateurs;
• tout autre document utile, tel que la méthodologie proposée et les moyens envisagés de diffusion des résultats.

Admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique pour réaliser la recherche.
• Frais de transport local (aller-retour aéroport) aux États-Unis et au Québec.
• Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission, selon les normes gouvernementales québécoises en vigueur.
• Le salaire d’un assistant de recherche.
• L’achat de livres spécialisés.
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet, sur justification et approbation préalables.

Non admissibles

• Toute dépense relative au financement régulier d’une institution et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visés par le projet.
• L’acquisition d’équipements.
• Le temps libre, les frais généraux et administratifs.

Les principaux critères d’évaluation d’un projet sont :

• la pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• les liens avec la Politique internationale du Québec;
• le caractère novateur du projet;
• l’intérêt du chercheur envers le Québec et son parcours universitaire;
• la qualité de l’approche théorique et les objectifs poursuivis;
• le justificatif de la demande financière et la rigueur du montage financier;
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• l’apport et l’appui du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• la visibilité prévue, la mise en valeur du projet, les résultats ainsi que le rayonnement du Québec aux États-Unis et à l’étranger.

Le soutien financier demandé ne peut excéder 20 000 $ US et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.