Vivre fièrement en français en Amérique du Nord

mardi 12 octobre 2021

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L’Assemblée nationale a terminé les consultations et auditions publiques du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, déposé en mai dernier par le Premier ministre du Québec, M. François Legault, et le ministre de la Justice et ministre responsable de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette.

Loupe

Cette réforme majeure de la Charte de la langue française adoptée en 1977 vise à renforcer le statut et la vitalité de la langue française dans toutes les sphères de la société québécoise et ainsi contrer le déclin du français dans le seul État majoritairement francophone en Amérique du Nord.

L’Assemblée nationale procédera prochainement à l’étude article par article du projet de loi.

Le projet de loi 96 poursuit quatre grands objectifs :
🔹 Consacrer le français en tant que seule langue officielle et langue commune au Québec ;
🔹 Renforcer le statut du français au Québec, dans toutes les sphères de la société ;
🔹 Assurer l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation du français ;
🔹 Aménager une gouvernance linguistique à la fois neutre et forte.

Il comporte 200 articles recouvrant plusieurs thématiques :
🔹 Statut de la langue française – Le français, seule langue officielle et commune du Québec
🔹 Exemplarité de l’État – Le français, une affaire d’État
🔹 Gouvernance linguistique – Le français au cœur des institutions québécoises
🔹 Francisation des entreprises et langue de travail – Assurer le droit de travailler en français
🔹 Langue de service et langue du commerce – Afficher, acheter et vendre en français
🔹 Enseignement postsecondaire – Le français comme langue normale des études
🔹 Immigration et apprentissage du français – Le français, accessible à tous
🔹 Législation et justice – Le droit à une justice en français
🔹 Un État national – Le Québec reprend confiance

Pour en savoir plus :
🔹 Communiqué
🔹 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
🔹 Tableau /Projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
🔹 Évolution de la situation de la langue française au Québec