Adoptée en octobre 2005 par 144 des 195 pays membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles réaffirme le droit souverain des États d’adopter et de mettre en œuvre des politiques visant à protéger et à promouvoir leur culture. Elle reconnaît la double nature, identitaire et économique, des produits et des services culturels permettant aux pays signataires de soutenir leur culture sans crainte d'être accusés de contrevenir aux accords de commerce internationaux.
Produit de la coopération franco-québécoise
La « Convention de 2005 » a été initiée grâce à l’étude « Évaluation de la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle » produite en 2002 par Hélène Ruiz-Fabri et Ivan Bernier pour le compte du Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle.
Les États et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie, appuyés par plusieurs composantes de la société civile ont porté cette étude au sein de l’UNESCO qui a accepté, lors de sa conférence générale de 2003, d’élaborer une première convention internationale protégeant la diversité des expressions culturelles.