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Entente de sécurité sociale Québec-Belgique

 
 

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Entente de sécurité sociale Québec-Belgique

Favoriser la mobilité des travailleurs tout en protégeant leurs acquis.

Cette entente permet aux travailleurs québécois en Belgique et aux travailleurs belges au Québec de cotiser aux régimes de sécurité sociale de leur territoire d’origine sans avoir à cotiser aux régimes équivalents sur leur territoire d’accueil.

Texte intégral de l’entente
Obtenir un certificat d’assujettissement

Exemple de régimes de sécurité sociale admissible :

  • rentes
  • assurance maladie
  • protection en cas d’accident du travail
  • protection en cas de maladies professionnelles.
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